Mentions légales

Nom:
MINDFAB GmbH

Adresse de la société:
Max-Jo­sef-Metz­ger-Str. 6
86157 Augs­burg, Allemagne

Téléphone: +33 3 68780115
E-mail: france@mindfab.com

Gérant de l’entreprise:
Man­fred Goth, Ro­land Ra­ger
Profession:
Maître artisan en prothèse dentaire
Distribué dans l’État:
Allemagne

Autorité de surveillance:
Chambre des métiers de Schwaben, Augsbourg

Tribunal chargé de la tenue du registre:
Tribunal de premiére instance d’Augsbourg

Numéro de registre:
HRB 32714

Numéro d’identification à la TVA:
DE319585203

Réglementation du droit d’appel

Chambre des métiers de la Bavière: https://​www​.hwk​-schwa​ben​.de/

Ge­setz zur Ord­nung des Hand­werks (Hand­werks­ord­nung) dans la version de la Bekanntmachung du 24 septembre 1998 (BGBl. I p. 3074; 2006 I p. 2095), modifiée en dernier lieu par l’article 1 de la loi du 9 juin 2021 (BGBl. I p. 1654) avec effet au 1er juillet 2021, Link: https://www.gesetze-im-internet.de/hwo/BJNR014110953.html

Zahn­tech­ni­ker­meis­ter­ver­ord­nung du 8. Mai 2007 (BGBl. I p. 687), modifié en dernier lieu par l’article 2, paragraphe 61, du Verordnung du 18 janvier 2022 (BGBl. I p. 39), Link: https://www.gesetze-im-internet.de/zahntechmstrv/ZahntechMstrV.pdf

Ver­ord­nung über die Be­rufs­aus­bil­dung zum Zahn­tech­ni­ker und zur Zahn­tech­ni­ke­rin (Zahn­tech­ni­ker­aus­bil­dungs­ver­ord­nung – Zahn­tech­AusbV) du 23.03.2022 (BGBl Jahr­gang 2022 Teil I Nr. 12, aus­ge­ge­ben am 01.04.2022, p. 589), Link: https://www.bgbl.de/xaver/bgbl/start.xav#__bgbl__%2F%2F*%5B%40attr_id%3D%27bgbl122s0589.pdf%27%5D__1650459530465

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